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Quémeneur
Conseiller Général du finistère |
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France Justice (Président: Marcel Jullian) |
75009 Paris |
Cher Monsieur, Chère Madame,
Depuis 73 ans, l’affaire SEZNEC évoque pour les Français
l'une de ces affaires jugées sans preuve. Une affaire "criminelle"
sans cadavre, sans arme, sans témoin, sans aveux. Guillaume SEZNEC
fut pourtant condamné au bagne à perpétuité
sur la base de l'intime conviction de jurés mais qui, dix ans après
avoir prononcé cette condamnation à une seule voix de majorité,
ont signé une pétition réclamant la révision
du procès.
En effet, si la Justice acceptait de réviser l’affaire Seznec, elle instituerait du même coup le recours en assises, qui existe partout dans le monde sauf en France et en Belgique. Une loi (dite "Loi Seznec") a été votée à l’unanimité le 23 juin 1989 qui devait permettre une révision lorsqu'il y a doute sur la culpabilité. Dans ce cadre, plus de 800 affaires criminelles ont été examinées. Toutes—dont les affaires Ranucci et Dominici—ont été jugées irrecevables ou déboutées. Seule l’affaire SEZNEC qui porte le n° 001, aura franchi les difficiles étapes de cette procédure exceptionnelle. Pourtant, malgré cette loi "taillée quasiment sur mesure pour Guillaume Seznec" (Le Monde29-6-96), malgré sept années d'investigations ou un nombre important de preuves, de témoins (ou faux-temoin se rétractant) et de révélations prouvant la machination contre Seznec ont été révélés, le 28 juin 1996, les cinq hauts magistrats de la Chambre criminelle ont estimé—par trois voix contre deux —qu'il n'y avait pas lieu à révision ! On préférait accorder de fait un brevet d’honorabilité
à Bonny, l'inspecteur qui a avoue avoir fabriqué des preuves
contre Seznec—celui-là même qui, après avoir été
chassé de la police pour falsification de preuves dans les affaires
Stavisky et Prince sera fusillé a la Libération pour collaboration—plutôt
que reconnaître avoir commis une erreur judiciaire.
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Si l'opinion publique a été scandalisée,
elle n'a pas été dupée: SEZNEC INNOCENT ? LA JUSTICE
NE VEUT PAS LE SAVOIR titrait le lendemain France-Soir. << Apres
ce refus, autant dire qu'aucune révision ne sera jamais acceptée
,, écrivait Le Figaro. Quant au Canard Enchaîné, il
titrait: LA COUR DE CASS INVENTE L'ERREUR JUDICIAIRE A PERPETUITE.
En réalité, l’affaire SEZNEC, en prenant le même chemin que l’affaire DREYFUS, remet en cause la sacralité la plus absolue de la justice française: la chose jugée. La révision signifierait que, pour la première fois, un jury serait désavoué par une cour suprême instituée pour la circonstance. C'est peut-être pour cela que Denis SEZNEC ne peut plus présenter une nouvelle demande en révision. En effet, en 1994 (L’année de la mort de Jeanne SEZNEC, mère de Denis) la Cour de Cassation a verrouillé la procédure en décidant qu'un petit-fils ne pourrait plus demander la révision du procès d'un aïeul. Mais, malgré cet interdit, l’affaire n'est pas finie. En effet, en septembre 1996, trois photos et un procès-verbal ont été découverts par le fils du commandant de gendarmerie qui avait dirige, en 1953, les fouilles de Traou-Nez (propriété de Pierre Quemeneur, le conseiller général disparu) à la recherche du squelette de celui-ci Ces documents, qui ont donc été cachés, prouvent la découverte d'un crâne qui aurait pu établir l'innocence de Guillaume SEZNEC. Lorsque les avocats de Denis SEZNEC ont demandé la saisie des procès-verbaux relatifs à cette découverte, le procureur général de la République près la Cour de Cassation répondait, le 13 janvier 1997, que ces PV ainsi que l'ensemble du dossier criminel de Guillaume SEZNEC ont été détruits lors de l'incendie du Parlement de Bretagne, en 1994 ! Or, depuis 1989, la commission de révision n'était-elle pas censée être en possession de la totalité du dossier ? Ou bien, cela indiquerait-il l'existence d'un dossier secret ? Le Président de la République, le 20 janvier 1997, s'est
adressé directement à la Nation pour dresser un bilan très
négatif de notre justice et pour annoncer une réforme en
profondeur de celle-ci.
Conscients de cet enjeu capital, de très nombreuses personnalités
— de toutes obédiences politiques ou philosophiques—ont fait connaître
publiquement leur soutien au combat mené par Denis SEZNEC.
C'est pourquoi FRANCE-JUSTICE a été constituée.
L association, placée sous la présidence de Marcel Jullian,
soutient cette lutte extraordinaire. Nous vous demandons de nous rejoindre
afin de nous aider à faire changer notre justice.
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Récentes adhésions à France Justice | Sonia Rykiel, écrivain et créatrice de mode
Bertrand Tavernier, cinéaste Mgr Jehan Revert de Notre Dame de Paris Claude Piéplu, comédien François Richou, Conseiller Général d'Ille et Villaine Mme la comtesse de Tremens Bernard Fixot, éditeur Martin Gray, écrivain et président de la Grande Arche Yves Duteil, compositeur interprète |
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La Justice voudrait en avoir le cœur net ... Seznec: le Procès-verbal
introuvable
La découverte de trois photos datées de 1953 peuvent-elle relancer l’inépuisable affaire Seznec ? Le petit-fils du bagnard, Denis Le Her -Seznec, y croit. Et la justice se replonge dans le dossier à ia recherche d'un curieux procès-verbal Sur le plateau de télévision du « Monde de
Léa", sur TF1 mardi soir, Denis Le Her-Seznec et son témoin-surprise,
le Paimpolais Daniel Lepetitcorps, ont su sans nul doute capter l'attention
des couche-tard. L'étonnante affaire Seznec se cristallise cette
fois autour de trois photographies où l’on devine plus que l’on
ne voit, au milieu des herbes et des cailloux, un crâne blanc. Et
Daniel Lepetitcorps d'expliquer que ces documents dormaient dans le tiroir
d'un bureau, celui de son père, adjudant-chef commandant la brigade
de Paimpol dans les années cinquante, quand avait resurgi l’affaire
Seznec.
Pour le petit-fils, totalement habité par le drame de son grand-père,
ces documents peuvent démontrer son innocence. Il les associe à
une vieille hypothèse que la Justice a toujours réfutée:
Pierre Ouémeneur aurait été tué, par des proches,
sur place, à Traou-Nez D'ailleurs, se souvient-il, des mariniers
de la " Marie-Ernestine", une gabare, avaient entendu des coups de feu
venant de Traou-Nez dans la nuit du 25 mai 1923. Témoignages non
retenus à l’époque.
Le PV 674 En réalité, par eux-mêmes, les trois clichés restent muets. Ils ne sont accompagnés que d’un bordereau curieusement daté, de façon manuscrite, du 29 novembre 1953, et peut-être prédaté à la machine à écrire, d’août 1952. On y lit la référence à un procès-verbal " Numéro 674". Celui là même qui pourrait justifier ou non de l’intérêt des trois photos. Où est ce procès-verbal ? C'est ce que la Justice va tenter de déterminer. Dans un premier temps, elle a fait savoir à Me Jean-Denis Bredin, l'un des avocats de Denis Seznec, que le dossier de l'affaire, et du même coup le PV, avaient brûlé à Rennes dans l’incendie du Parlement en 1994. Emoi justifié du petit-fils. Hier, le secrétaire général auprès du procureur de lia Cour de cassation a rectifié l'information: « A Rennes, n'a brûlé qu'une copie partielle du dossier. L'original qui était à Paris depuis les requêtes en révision, est désormais à Quimper ». 3 548 pieces en douze liasses, représentant un bon mètre d’épaisseur, sont à l'abri et font même l'objet de photocopies pour que l'original de ce dossier qui a beaucoup voyagé puisse reposer en paix aux archives départementales du Finistère. Toutefois, la Justice doute que le procès-verbal 674 de 1953 y ait été fiché. Pour l'instant, il reste introuvable et la Cour de cassation vient de demander au parquet de Rennes de diligenter une enquête notamment dans les archives de la gendarmerie bretonne. Denis Seznec, sans attendre réclame une nouvelle révision du procès, son action devant la justice européenne n'ayant aucune chance d'aboutir. En France, tous ses recours sont épuisés C'est pourquoi il a lancé un appel au président de la République et au garde des Sceaux, pour rouvrir le dossier et que la mémoire du vieux bagnard puisse au moins bénéficier du doute. Donc, a suivre.
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